CONDITIONS GENERALES DE VENTE
COMMANDE:
Å Métropole : Toute commande inférieure à 250 euros HT entraîne la facturation d'un forfait administratif de 15 euros H.T.
Å Export : En raison des frais fixes qui grèvent l'enregistrement, la préparation et l'expédition de toute commande, les ordres d'un montant inférieur à 1500 euros sont payables à la commande et génèrent une facturation forfaitaire pour frais de dossier de 50 euros.
* Commandes spéciales : En aucun cas toute commande spéciale ne pourra faire l'objet d'une reprise ou d'une annulation.
PRIX:
Tous nos prix s'entendent départ nos entrepôts. Sauf mention contraire sur facture proforma.
Dans l'impossibilité de fournir totalement ou partiellement une marchandise dans un délai convenu, il ne pourra être réclamé de dommages et intérêts.
TRANSPORT :
Dans tous les cas nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra si bon lui semble, souscrire toute police d'assurance à cet effet. Les transporteurs sont seuls responsables des pertes, casses ou avaries.
Aucune réclamation ne peut-être admise sur nos fournitures, si elle est effectuée plus de 8 jours après leur réception.
· Avaries : Le plus grand soin étant apporté aux emballages, vous devez vérifier l'ETAT DES MARCHANDISES à leur arrivée, le transporteur ne peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Un colis peut ne pas avoir de trace apparente de chocs, et cependant avoir été manipulé brutalement.
En cas d'avaries, celles-ci doivent faire l'objet de réserves précises, si possible sur le bordereau de livraison, confirmées par LETTRE RECOMMANDEE AU TRANSPORTEUR dans les 3 jours francs suivant la réception.
RETOUR :
Å Métropole : Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit préalable de la Direction. En cas de reprise, la marchandise doit être rendue dans son emballage d'origine.
Å Export : AUCUN RETOUR DE MARCHANDISES NE PEUT ETRE FAIT.
PAIEMENT :
Å Métropole : Les conditions de paiement standard sont comptant avant départ marchandise .
Å Export : Les premières commandes sont payables au comptant. Les ordres suivants donneront lieu à versement d'acomptes de 50% à la commande, solde à la livraison. Aucun escompte n'est accordé.
· Retard de règlement : Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, en cas de non-paiement à la date stipulée sur la facture, nous nous réservons la possibilité d'exiger le paiement d'une pénalité.
Cette pénalité sera calculée en appliquant au montant total de la facture (frais accessoires et taxes compris, un taux équivalent à une fois et demi le taux d'intérêt légal en vigueur à la date du paiement notifié sur la facture.
· Clause pénale : Dans le cas où la carence du débiteur nous contraindrait à confier à notre service contentieux le recouvrement des sommes dues à notre Société, celles-ci se trouveront majorées, de plein droit et sans besoin de notification préalable, d'une indemnité fixée à 20% (vingt pour cent) de leurs montants. Cette majoration est établie à titre de clause pénale non rescindable, conformément aux dispositions des articles 1226 et 1652 du Code Civil.
· Clause de réserve de propriété: La Société se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'à complet paiement du prix. (loi n° 80 335 du 12 mai 1980). A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition la remise de traites, ou de tout autre titre créant une obligation de payer.
· Transfert de risques: Malgré l'application de la présente clause de réserve de propriété, l'acheteur supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction dès livraison des marchandises. Il supportera également les charges de l'assurance.
· Compétence : Toutes contestations afférentes à la présente commande, son exécution et /ou son règlement, et plus particulièrement toutes contestations relatives à une relation "Clients-Société", sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'AVIGNON conformément aux termes de l'article 48 du nouveau Code de Procédure Civile.